Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KD DRIVING (SASU au capital de 100€, siège social : Bureau 3, 8 rue de la République, 13001 Marseille, SIREN : 999 611 577) et tout client effectuant une réservation de prestation de transport (VTC, circuits touristiques, transferts aéroport/gare, mise à disposition) via le site provencetour.fr, par téléphone ou par e-mail.

La validation d'une réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Réservation de la prestation

Toute réservation doit être effectuée à l'avance (sur le site internet, par e-mail ou par téléphone). La réservation n'est définitive qu'après confirmation par KD DRIVING (par l'envoi d'un e-mail ou d'un SMS de confirmation) et, le cas échéant, après le versement d'un acompte ou du paiement total selon les modalités convenues.

3. Tarifs et modalités de paiement

Nos tarifs sont exprimés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Le tarif annoncé lors de la réservation est forfaitaire et garanti : il inclut le véhicule, le service du chauffeur, le carburant, les assurances professionnelles et les éventuels frais de péage relatifs au trajet prévu.

Paiement : Le paiement peut s'effectuer en ligne lors de la réservation, ou à bord du véhicule (espèces ou carte bancaire) selon l'accord préalable.
Heures d'attente : En cas de transfert depuis un aéroport ou une gare, une attente gratuite de courtoisie est incluse (généralement 45 minutes pour un aéroport, 15 minutes pour une gare). Au-delà, des frais d'attente pourront être facturés.

4. Conditions d'annulation et de modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être notifiée à KD DRIVING (par e-mail à contact@provencetour.fr ou par téléphone).

Annulation à plus de 24 heures avant la prise en charge : Annulation gratuite, remboursement intégral si prépaiement.
Annulation à moins de 24 heures avant la prise en charge : 100 % du montant de la prestation est dû.
Non-présentation du client (No-show) : En cas d'absence du client au point de rendez-vous après le temps d'attente imparti et sans nouvelles de sa part, la prestation est considérée comme due et facturée à 100 %.

5. Prestation de transport et règles à bord

Pour des raisons de sécurité et de confort, le client s'engage à respecter les règles suivantes à bord des véhicules de KD DRIVING :

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
Il est strictement interdit de fumer (y compris la cigarette électronique) ou de consommer de l'alcool à bord.
Le chauffeur se réserve le droit de refuser la prise en charge d'un passager dont le comportement (état d'ébriété, agressivité) présenterait un risque pour la sécurité.
Dégradations : Toute dégradation du véhicule ou salissure excessive causée par le client entraînera la facturation de frais de nettoyage ou de remise en état (forfait minimum de 150 €).

6. Bagages

Le poids et le volume des bagages doivent être compatibles avec la capacité du coffre du véhicule réservé. Les bagages demeurent sous l'entière responsabilité du client. KD DRIVING ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation des bagages ou objets de valeur laissés dans le véhicule.

7. Responsabilité

La société KD DRIVING est soumise à une obligation de moyens pour le transport de ses clients. Elle s'engage à faire le maximum pour mener le passager à destination dans les délais convenus.
Toutefois, KD DRIVING décline toute responsabilité en cas de retard indépendant de sa volonté (embouteillages exceptionnels, accidents de la circulation, conditions météorologiques dégradées, déviations, force majeure). Ces retards ne donneront lieu à aucune indemnité ni remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion de la prestation de transport. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à KD DRIVING pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Marseille.